par cdhorme | Avr 24, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Cela fait plusieurs années qu’il fallait mettre le droit français en accord avec le droit européen. Une décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 a précipité les choses. Dans cette décision, la cour avait jugé le droit français contraire au droit de...
par cdhorme | Avr 24, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
La loi Santé au travail du 2 août 2021, par le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, a élargi le bénéfice de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), initialement réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés handicapés ou non, déclarés...
par cdhorme | Mar 2, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Une entreprise qui emploie des salariés (et ce dès le premier salarié) doit tenir un DUER qui recensera tous les risques et indiquera les mesures de prévention mises en place face à ces risques (et celles qui sont prévues) pour prévenir la sécurité et la santé des...
par cdhorme | Mar 2, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Lorsqu’une entreprise emploie des salariés (et ce dès le premier salarié), elle doit tenir un Registre Unique du Personnel (RUP). Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l’encre indélébile. Il faut y inscrire les informations...
par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
À compter du 1er juillet 2024, le remboursement par l’employeur (à hauteur de 50 %) des frais d’abonnement aux transports publics inclura les frais de location de vélo auprès d’opérateurs privés. Si le salarié a recours, pour ses déplacements...
par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
La protection pendant un congé maternité est absolue. La Cour de Cassation a rappelé le 29 novembre dernier que toute mesure préparatoire à un licenciement pendant cette période entraîne la nullité du licenciement. Si l’on savait déjà qu’un licenciement ne...
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