Lorsqu’une entreprise emploie des salariés (et ce dès le premier salarié), elle doit tenir un Registre Unique du Personnel (RUP).
Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l’encre indélébile.
Il faut y inscrire les informations complémentaires suivantes pour chaque salarié :
• Nom
• Prénoms
• Nationalité
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d’entrée et de sortie de l’établissement
• Type de contrat
Pour les salariés étrangers, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail doivent y figurer. Il faudra joindre en annexe la copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers
Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » avec la dénomination et l’adresse de ce dernier doit être indiquée.
Pour les salariés temporaires, ne pas oublier la mention « salarié temporaire » avec le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire.
Pour les travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, préciser la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »
Pour chaque stagiaire, il faut indiquer les informations suivantes :
• les nom et prénom,
• les dates de début et de fin de la période de formation ou de stage,
• les nom et prénom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.
Il faut également indiquer les nom et prénom des personnes volontaires en service civique.
Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservées pour une durée de 5 ans à partir du départ du salarié.
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