par cdhorme | Juin 12, 2024 | Actualités, Droit du travail
La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est régie par les articles L. 3123-7, L. 3123-19 et L. 3123-27 du Code du Travail. Cette durée minimale est fixée à 24 heures par semaine (ou l’équivalent sur un mois ou sur la durée prévue dans l’accord...
par cdhorme | Mai 2, 2024 | Actualités
Mise en place en 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation a été supprimée par décret le 27 avril dernier. La mesure prend effet dès le 1ᵉʳ mai 2024. D’autres aides financières...
par cdhorme | Mai 2, 2024 | Actualités
En 2022, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances 2023 pour demander une participation financière du salarié qui voulait financer une formation avec son CPF. Le parlement avait adopté ce projet de loi le 17 décembre 2022. Le décret...
par cdhorme | Avr 24, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Cela fait plusieurs années qu’il fallait mettre le droit français en accord avec le droit européen. Une décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 a précipité les choses. Dans cette décision, la cour avait jugé le droit français contraire au droit de...
par cdhorme | Avr 24, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
La loi Santé au travail du 2 août 2021, par le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, a élargi le bénéfice de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), initialement réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés handicapés ou non, déclarés...
par cdhorme | Mar 2, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Une entreprise qui emploie des salariés (et ce dès le premier salarié) doit tenir un DUER qui recensera tous les risques et indiquera les mesures de prévention mises en place face à ces risques (et celles qui sont prévues) pour prévenir la sécurité et la santé des...
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