L’ANI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

L’ANI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

Les partenaires sociaux (la CPME, la CFDT, le MEDEF, la CFE-CGC, l’U2P, la CFTC, la CGT, la CGT-FO) ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le sujet du partage de la valeur à compter du 8 novembre 2022. À l’issue de 11 réunions de concertation, ils sont...
L’ABANDON DE POSTE

L’ABANDON DE POSTE

Cette mesure du projet de loi avait fait grand bruit en fin d’année 2022. Par une décision rendue le 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’intégralité du projet de loi était conforme à la Constitution. Ainsi la loi n° 2022-1598 du...
INDEX ÉGALITÉ FEMMES /HOMMES

INDEX ÉGALITÉ FEMMES /HOMMES

Ce 1er mars 2023 était la date limite pour la publication, par toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de leur index d’égalité Femmes / Hommes au titre de l’année 2022. « En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en...