par cdhorme | Sep 27, 2023 | Droit du travail, Ressources Humaines
C’est un changement majeur qui s’annonce : dans le cadre d’une mise en conformité avec le droit européen, tout salarié en arrêt maladie ou accident non professionnel continuera d’acquérir des congés payés. Cette mise en conformité a été actée...
par cdhorme | Août 24, 2023 | Droit du travail
La rentrée scolaire approche… Que prévoit le Code du Travail en termes d’aménagement d’horaires pour les parents ? À vrai dire, le Code du Travail ne prévoit rien sur le sujet. Certaines autorisations d’absence sont prévues, comme la naissance...
par cdhorme | Août 23, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er juillet 2023, quelques changements mineurs sont apparus sur le bulletin de paie. La principale évolution réside dans l’apparition d’une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte...
par cdhorme | Août 23, 2023 | Droit du travail
Le texte de loi sur la fausse couche a été définitivement adopté par un vote au Sénat le 29 juin dernier. La proposition de loi avait été déposée le 17 janvier 2023 par la députée Sandrine Josso. Elle avait été adoptée en première lecture, par l’Assemblée...
par cdhorme | Juin 8, 2023 | Droit du travail, Sécurité des données personnelles
Le Data Protection Officer (DPO), ou Délégué à la Protection des Données en français, est un acteur clé dans la gestion de la confidentialité et de la protection des données dans les entreprises. Son rôle est devenu primordial avec la montée en puissance du numérique...
par cdhorme | Juin 5, 2023 | Droit du travail, Recrutement
France Travail : une nouvelle approche de l’emploi et de l’insertion professionnelle à venir L’annonce de la mise en place de France Travail au 1er janvier 2024 est une révolution majeure pour les organismes d’emploi et d’insertion en...
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