Depuis le 1er juillet 2023, quelques changements mineurs sont apparus sur le bulletin de paie.

La principale évolution réside dans l’apparition d’une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.

À terme, à partir de 2024, les employeurs déclareront directement aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».

Livre blanc QVT Javens

Recevez le livre blanc de la Qualité de Vie au Travail !

Recevez également la newsletter trimestrielle des actualités sur la Qualité de Vie au Travail

You have Successfully Subscribed!